Règlement interieur

Établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à des actions de formation organisées par Soi&Co. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire dans le livret d’accueil.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires qui y contreviennent. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la formation suivie, les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de stage et les règles d’hygiène.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Accident
Tout accident ou incident survenu au cours de la formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R6342-3 du Code du Travail, un accident survenu pendant la formation, lors des trajets aller ou retour, fait l’objet d’une déclaration à la caisse de sécurité sociale.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux stagiaires d’arriver en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. L’introduction de substances alcoolisées ou de drogues sur le lieu de formation est strictement prohibée.

Article 5 – Interdiction de fumer
Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans les salles de formation et tout lieu affecté à un usage collectif.

Section 2 : Discipline générale

Article 6 – Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme et communiqués au préalable. Les stagiaires sont tenus de les respecter. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent prévenir le formateur ou l’administration de l’organisme et s’en justifier.

Toute absence ou retard non justifié constitue une faute pouvant donner lieu à des sanctions. Les stagiaires doivent signer régulièrement les feuilles de présence.

Article 7 – Tenue et comportement
Les stagiaires doivent adopter une tenue et un comportement décents, respectueux envers les autres stagiaires et le personnel.

Article 8 – Responsabilité en cas de vol ou détérioration
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des stagiaires.

Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 9 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à une sanction disciplinaire, selon la gravité de la faute :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire ou définitive.

Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 10 – Procédure disciplinaire
En cas de sanction envisagée, le responsable de l’organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc après l’entretien.

Article 11 – Notification de la sanction
Toute sanction est notifiée par écrit au stagiaire par lettre recommandée, avec indication des motifs.

Ce règlement intérieur est applicable à compter du 9 janvier 2025. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire au début de la formation.