Conditons générales de ventes

Article 1 : Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : Soi&Co Adresse : 77 rue Jules Guesde, 33270 Floirac, France
Téléphone : 06 74 51 60 68
E-mail : guillaume.govaert@soiandco.fr
Numéro SIRET : 939 119 327 00012
RCS : 939 119 327 Bordeaux
APE : 70.22Z

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Soi&Co propose ses prestations de coaching et de formation aux professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Commande et engagement du client

1. Les commandes peuvent être passées par e-mail, par téléphone ou par signature d’un contrat.
2. Toute commande est considérée comme définitive après validation expresse du client et réception de l’acompte (cf. Article 4).
3. Les modifications ou annulations doivent respecter les délais indiqués à l’Article 5.

Article 4 : Prix, modalités de paiement et acompte

1. Les prestations peuvent être facturées à la séance, au forfait ou selon une proposition sur mesure en fonction des besoins du client. Les tarifs sont indiqués dans le devis ou le contrat.
2. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces.
3. Un acompte de 30 % est exigé à la commande pour valider la prestation. Le solde est payable :
   • Particuliers : le jour de la séance.
   • Professionnels : dans un délai de 30 jours fin de mois.
4. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 : Rétractation et annulation

1. Pour les particuliers : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services fournis par Soi&Co. En revanche, une annulation peut être effectuée sans frais si elle est notifiée plus de 48 heures avant la prestation. Passé ce délai, la prestation sera facturée à 100 %.
2. Pour les professionnels :
   • Annulation plus de 7 jours avant le début de la prestation : aucun frais.
   • Annulation entre 7 et 2 jours avant : facturation de 50 %.
   • Annulation moins de 2 jours avant : facturation intégrale.
3. En cas d’annulation par Soi&Co, le client peut demander soit le remboursement intégral des sommes versées, soit un report de la prestation.

Article 6 : Exécution des prestations

1. Les prestations peuvent être réalisées en ligne, dans les locaux du client, au cabinet de coaching de Soi&Co ou dans tout lieu convenu avec le client.
2. Aucun délai spécifique n’est imposé pour le début ou la fin des prestations.
3. Les formations ne donnent pas lieu à un certificat ou une attestation.

Article 7 : Responsabilités

1. Soi&Co est soumis à une obligation de moyen et non de résultat. La responsabilité de Soi&Co ne peut être engagée en cas d’échec des résultats attendus ou d’une mauvaise utilisation des conseils donnés.
2. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les activités de Soi&Co.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (documents, outils, profils de personnalité) fournis par Soi&Co sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 : Protection des données personnelles

1. Les données personnelles collectées par Soi&Co sont destinées à la gestion des commandes, au suivi des clients et aux obligations comptables.
2. Ces données peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre de la gestion comptable (Dougs) ou bancaire (Qonto).
3. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Soi&Co par e-mail.

Article 10 : Règlement des litiges

1. Professionnels : Tout litige relévant des présentes CGV sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.
2. Particuliers : Les litiges seront résolus conformément aux dispositions du Code de la consommation, avec priorité donnée à une résolution amiable.

Article 11 : Confidentialité des échanges

Les échanges dans le cadre des prestations de coaching sont strictement confidentiels. Un document spécifique rappelant cet engagement sera annexé au contrat de coaching.

Encart particulier : Les dispositions spécifiques aux particuliers concernant le droit de rétractation et les modalités de paiement sont précisées dans les articles 4 et 5.

Ces CGV sont valables à compter du 9 janvier 2025 et remplacent toutes versions précédentes.